Le pétrole dans le bassin parisien

Publié le : 27 décembre 201713 mins de lecture

L’information est méconnue pourtant la France produit bel et bien du pétrole depuis plus d’un demi-siècle. Cette production n’est cependant pas à la hauteur des ressources présentes dans les sous-sols, qui si elles étaient exploitées, pourraient en partie réduire la dépendance énergétique française.

Chaque jour environ 20 000 barils de pétrole brut sont extraits de ses sous-sols, principalement en Ile de France et en Aquitaine. Dans le seul Bassin Parisien plus de deux mille puits ont déjà été forés et plus de 285 millions de barils de pétrole ont été produits, assurant à l’Etat et aux collectivités locales des revenus substantiels.

Le secteur des matières premières représente, avec près de 4 500 entreprises, un chiffre d’affaires de près de 100 milliards d’euros, soit quatre pour cent du produit intérieur brut, de l’extraction minière et de la première transformation jusqu’au recyclage, selon les chiffres du Gouvernement. De nombreux emplois directs et indirects dépendent de cette industrie.

 


La situation préoccupante du raffinage en France
En moins de 40 ans, le nombre de raffineries en France est tombé de 24 à 10. Sans investissements, deux à trois de ces raffineries fermeront leurs portes d’ici à 2020-2030 entraînant la disparition de plusieurs milliers d’emplois directs et indirects.

 

Une facture énergétique élevée

Cette production est en diminution alors que la consommation énergétique française ne décroît que peu. La France (dont les hydrocarbures représentent environ 50% des besoins énergétiques) doit donc importer la quasi-totalité de sa consommation de brut.

Une étude publiée début mars 2011 par le Commissariat général au développement durable révèle qu’en 2010, la facture énergétique de la France a atteint 46,1 milliards d’euros, soit 19% de plus que l’année précédente.

Cette augmentation tient en partie à la hausse des prix du pétrole. Le prix moyen des importations a en effet grimpé de 37% pour le brut et de 33% pour les produits pétroliers (Le Figaro). En conséquence de quoi, en janvier 2011, les importations d’hydrocarbures ont aggravé les échanges commerciaux de la France de 600 millions d’euros. (Le Figaro)

Actuellement, la France ne produit qu’1% de ses besoins en pétrole brut. Pourtant, elle pourrait produire plus.

Un jour, un baril à 300 dollars ?

En 1990, alors que le baril de pétrole est à 20 dollars, l’ancien ministre saoudien du Pétrole Cheikh Zaki Yamani avait prédit un baril à 100 euros. Il s’attira à l’époque sarcasmes et scepticisme.
Pourtant l’histoire lui donnera raison et il pressent maintenant que le prix du pétrole pourrait un jour monter jusqu’à 200 ou même 300 dollars le baril.

Depuis 1958 dans le Bassin Parisien

Depuis 1958 et la découverte d’or noir dans le village de Coulommes en Seine-et-Marne, exploration et exploitation n’ont jamais cessé dans le Bassin parisien. En cinquante ans, 2 000 puits ont ainsi été forés dans ses plaines.


La ville de Meaux n’est pas Dallas ; la Seine-et-Marne n’est pas l’Arabie Saoudite non plus. Pourtant, du pétrole y est bel et bien exploité.

Depuis plus de 50 ans, le Bassin parisien, qui comprend une partie de la Bourgogne, du Centre, de la Champagne-Ardenne et de la Picardie dément ainsi une théorie apparue dans les années 70 selon laquelle, la France aurait des idées mais pas de pétrole. Des milliers de puits ont ainsi été forés dans les plaines de la Marne, de l’Essonne ou de la Seine-et-Marne, zone où sont actuellement produits aux alentours de 10 000 barils par jour.

A la recherche d’autosuffisance

Au début des années 50, la France rêve d’autosuffisance pétrolière et lance une série de grands programmes de recherche en Seine-et-Marne. Après de longs mois, le 22 février 1958, à 19 h 02, de l’or noir est enfin découvert à une profondeur de 1 875 m dans le sous-sol de Coulommes, petit village de quelques centaines d’habitants. La tradition locale veut que le lendemain, le café du coin ait accolé à son enseigne « Bar de la Mairie » une banderole ajoutant : « et des Pétroles Réunis ». Ce gisement, aujourd’hui toujours en exploitation, a déjà produit environ deux millions de tonnes de pétrole. Mais sur les cinquante-sept puits forés depuis 1958 sur la concession, quatre seulement sont encore en activité.

Dans les années qui suivent cette première découverte, les activités d’exploration et de production s’accélèrent et plusieurs gisements sont à leur tour exploités, avec d’autant plus d’empressement que le pétrole français est réputé de bonne qualité.

En 1967, la seule raffinerie de Seine-et-Marne, la raffinerie de Grandpuits qui approvisionne Paris, est inaugurée. Le moment fut historique, marqué par la présence de Georges Pompidou, alors Premier Ministre. Aujourd’hui, elle emploie directement 400 personnes pour en assurer l’exploitation.

En 1982 et 1983, les importants champs de Villeperdue (Indre-et-Loire) et de Chaunoy en Brie (Seine-et-Marne) sont découverts entraînant une forte augmentation de l’activité de production dans le bassin.

Une production rythmée en fonction du prix du baril

Cette croissance sera cependant de courte durée et bientôt, la faiblesse du prix de vente du pétrole entraînera l’abandon des puits trop peu productifs.

Au début des années 90, le bilan de l’activité pétrolière est plutôt sombre. La production de brut recule pendant plusieurs années consécutives.

En 1992, neuf puits seulement ont été creusés, contre 33 en 1991 et aucune découverte significative n’a été effectuée.

Fin 1998, le prix du baril passe sous les neuf dollars, bien en dessous du seuil des 15 dollars le baril à partir duquel il devient difficile de gagner le moindre euro, entraînant l’arrêt de plusieurs puits français et paralysant littéralement la prospection, devenue bien trop coûteuse.

Faute de recherche et donc de découvertes de nouveaux gisements, chaque année depuis quinze ans la production chute et ce alors que du pétrole est toujours emprisonné dans les sous-sols.

A l’aube des années 2000, le prix du pétrole remonte, conséquence de quoi les demandes de permis se multiplient, notamment dans le Bassin parisien.

A partir de 2007, le baril de pétrole taquine la barre des 100 dollars, pour finalement la franchir pour la première fois le 19 février 2008, sous l’effet des craintes sur la réduction de la production de l’OPEP et des tensions géopolitiques au Venezuela et au Nigeria.

En 2011, l’évolution du prix du brent a varié entre 105 et 125 dollars.

 La redevance annuelle versée à l’Etat, au département et aux communes par les exploitants pétroliers

• Le montant des redevances au titre de l’année 2010 s’est élevé à environ 22 millions d’euros pour le pétrole brut (dont 33,7% pour la redevance progressive des mines communément appelée R31 et 67,3% pour la redevance départementale et communale des mines dite RDCM) et 6,25 millions d’euros pour le gaz (dont 16,3% pour la R31 et 83,7% pour la RDCM). Ces montants de redevances sont d’ailleurs en nette hausse, +15 % pour le pétrole brut. En outre, au titre de l’exercice 2009, les opérateurs pétroliers ont payés en 2010 une somme de 92 millions d’euros en impôts sur les sociétés.

• En Seine-et-Marne, une part de la redevance des mines a été affectée par le Conseil Général, au programme départemental d’aide aux communes de moins de 2000 habitants pour l’entretien de leur voirie soit, en 2011, 236 communes du département, pour un montant global de subvention proche de 425 000 €.

• La commune de Le Gault-Soigny (450 habitants), située près de Montmirail, a elle perçu 73 000€ de redevance pétrolière en 2007.

Forage au château de Versailles

Dans les années 90, la rumeur de l’existence d’une nappe de pétrole sous les jardins de Louis XIV engendre convoitises et inquiétudes. Pendant trois semaines, un équipement de forage trônera au fond des 200 hectares de l’arboretum de Chèvreloup, à proximité immédiate du château de Versailles. Malgré l’émoi des associations de protection de l’environnement et du patrimoine, le château restera parfaitement intact tout comme son parc et ses quelques trois milles espèces d’arbres.

Le permis de recherche

 

Le Gouvernement peut accorder aux compagnies le droit de chercher des hydrocarbures selon une procédure strictement encadrée par la réglementation française.

Les permis de recherche donnent le droit exclusif de chercher pendant 5 ans (au plus) des hydrocarbures à l’intérieur d’un périmètre précis. Il est accordé par arrêté ministériel publié au Journal officiel. La procédure pour obtenir ce permis dure généralement un an.


Elle fait l’objet de trois publications :

  • Deux au Journal officiel français
  • Une au Journal officiel des Communauté Européennes

 Elle fait l’objet de consultations par :

  • Le ministère de l’Énergie
  • La DRIEE ou la DREAL
  • Le Conseil Général de l’Industrie, de l’Énergie et des Technologies
  • Les Préfets des régions concernées

 

Principales étapes de la procédure de demande :

La demande est adressée au ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer.

Elle doit comprendre :

  • une carte précisant le périmètre de la demande,
  • un mémoire géologique,
  • une notice d’impact,
  • le programme de travaux et engagements financiers,
  • les renseignements et pièces nécessaires à l’identification du demandeur,
  • les documents justifiant les capacités techniques et financières du demandeur.

Des copies du dossier doivent être envoyées au Préfet et au Directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) ou au Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de la région intéressée.

Après avoir été jugée recevable dans sa forme par la DRIEE/DREAL, la demande de permis de recherches est publiée au Journal officiel français et au Journal officiel des Communautés Européennes.

La DRIEE /DREAL consulte ensuite les services administratifs locaux pour déterminer les différentes contraintes qui pourraient affecter les travaux de recherche (projets d’urbanisation, sites archéologiques ou historiques etc.).

La procédure locale s’achève par le rapport de la DRIEE /DREAL et avec l’avis du ou des Préfets concernés.

Le dossier retourne au BEPH qui étudie les aspects techniques, économiques et financiers. Un avis du directeur de l’énergie conclut ces investigations.

Le projet d’attribution est ensuite soumis au Conseil Général de l’Industrie de l’Energie et des Technologies pour avis.

Le permis de recherche est accordé par arrêté ministériel, publié au Journal officiel.

Textes relatifs à la constitution des dossiers de demandes de permis de recherches : le Décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 & l’Arrêté du 28 juillet 1995.

Le permis de production

Le Code Minier dispose que les gisements d’hydrocarbures peuvent être exploités lorsqu’une concession a été accordée.

Elle est attribuée par décret, après enquête publique, consultation des services administratifs locaux et avis du Conseil Général de l’Industrie et des Technologies (CGIET), puis du Conseil d’Etat.

Le concessionnaire doit être une société constituée sous le régime d’un Etat membre de l’Union Européenne.

Pendant la période de validité d’un permis de recherches, seul son titulaire peut obtenir une concession. Le titulaire d’un permis de recherches peut disposer des produits extraits.

 




Les redevances

 Une redevance à l’Etat.
Elle est proportionnelle à la valeur des produits extraits (article 31 du Code Minier).

Une redevance des mines au profit des communes et des départements.
Assimilée à des impôts directs locaux, elle est calculée en fonction des quantités nettes de produits extraits l’année précédente (articles 1463, 1519 et 1587 du Code Général des Impôts).

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